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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 75
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Texte complet
75. Le conseiller d’orientation produit un relevé d’honoraires intelligible et détaillé à son client et il lui fournit toutes les explications nécessaires à sa compréhension.
D. 1169-2018, a. 75.
En vig.: 2018-09-13
75. Le conseiller d’orientation produit un relevé d’honoraires intelligible et détaillé à son client et il lui fournit toutes les explications nécessaires à sa compréhension.
D. 1169-2018, a. 75.
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